Art. 1
L’association Pass Vac 2.0 a pour but d’offrir aux enfants de la zone 2 de la commune d’Estavayer de la 1H à la 8H, une ou plusieurs activités durant la période des vacances scolaires.
Art. 2
L’association a son siège à Estavayer.
Art. 3
Chaque personne majeure et domiciliée sur le territoire de la commune de la zone 2 d’Estavayer (Forel-Les Planches, Autavaux, Montbrelloz, Bussy, Morens, Rueyres-les-Prés et Sévaz) peut en devenir membre.
Art. 4
Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le comité et les vérificateurs-trices des comptes.
Art. 5
Les ressources de l’association proviennent des finances d’inscriptions, de dons, de subventions et de revenus publicitaires.
Art. 6
Chaque famille s’acquittant de la finance d’inscription devient membre, de fait, de l’association.
Art. 7
Le comité se compose d’au moins 5 membres.
Art. 8
Le comité est reconduit d’année en année.
Art. 9
L’association est valablement engagée par la signature de son président-e et d’un membre du comité.
Art. 10
Le comité est chargé de :
– Prendre les mesures utiles pour atteindre le but social
– Nommer les membres du comité
– Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
– Prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
– Veiller à l’application des statuts
– Rédiger les règlements indispensables et administrer les biens de l’association
Art. 11
Le comité tient les comptes de l’association qui seront soumis à chaque exercice, à deux vérificateurs-trices des comptes.
Art. 12
Le comité est un organe de conseil et de soutien. Il se réunit, au moins, deux fois par année.
Art. 13
Le comité convoque l’assemblée générale une fois par année.
De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si, au moins, un cinquième des membres de l’association en exprime la demande.
La convocation à l’assemblée générale se fait par écrit auprès des élèves par le biais des enseignant-es, au moins dix jours avant la date de l’assemblée.
Art. 14
L’assemblée générale prend les décisions sur les points suivants :
– Élection des vérificateurs-trices des comptes
– Modification des statuts
– Dissolution de l’association
Art. 15
Chaque famille membre de l’association présente à l’assemblée générale a une voix.
Art. 16
Les votations et élections se font à main levée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Art. 17
Le non-paiement de la finance d’inscription entraîne d’office son exclusion à la semaine du passeport vacances de l’année en cours.
Art. 18
Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations envers l’association ou qui lui en cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.
Art. 19
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Art. 20
La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
Elle doit être acceptée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres présents.
Art. 21
En cas de dissolution, le capital disponible sera versé à la commune d’Estavayer sur un compte « Fonds Passeport-Vacances ». Si un nouveau Passeport-Vacances est mis sur pied dans les 5 ans dès la dissolution, la totalité du capital sera mise à disposition de la nouvelle association. A défaut la commune pourra disposer du capital au profit d’un organisme œuvrant en faveur de la jeunesse.
Ainsi fait à Forel, le 9 mars 2022